Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 17283 posée par M. Alain Anziani

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17510 posée par M. Philippe Madrelle

    Fermeture du commissariat de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05156 posée par Mme Françoise Laborde

    Fermeture du commissariat de Saint-Gaudens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22950 posée par Mme Évelyne Didier

    Avenir du commissariat de Villerupt

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

    Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05570 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06875 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Fermeture de commissariats dans le Val-d'Oise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14070 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Effectifs insuffisants dans les commissariats de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne