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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15643 posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer des Français rapatriés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence