Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 05354 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais irrépétibles

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 03742 posée par M. Jean Louis Masson

Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

10/11/2022
Pertinence
Question n° 14449 posée par Mme Christine Herzog

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14271 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

06/02/2020
Pertinence
Question n° 05027 posée par M. Jean Louis Masson

Mandatement d'office de la somme due par une commune

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03701 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais de constat d'huissier

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03703 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de justice

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 24302 posée par M. Robert Laufoaulu

Dispense d'instruction en matière de droit administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 23520 posée par M. Jean Louis Masson

Remise en état d'un terrain aménagé dans des conditions contraires au plan d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

13/10/2016
Pertinence