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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29758 posée par M. Serge Mathieu
Bilan de mandat du maire sortant
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi
Concomitance des élections municipales, départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé
Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence