Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

474 questions

  1. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

    Application de l'article L. 228 du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand

    Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune

    Elections municipales : inéligibilités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

    Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle

    Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02228 posée par M. Georges Berchet

    Elections : présentation d'un titre d'identité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy

    Communes : frais d'organisation des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel

    Candidatures multiples lors des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant

    Radiation des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy

    Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible