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481 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
474 questions
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune
Elections municipales : inéligibilités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02183 posée par M. Philippe Madrelle
Réglementation relative aux dimensions des bulletins de vote
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02228 posée par M. Georges Berchet
Elections : présentation d'un titre d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02365 posée par M. Paul Alduy
Communes : frais d'organisation des élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel
Candidatures multiples lors des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant
Radiation des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Henri Goetschy
Renouvellement des listes électorales au titre de l'année 1989
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence