Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

90 questions

  1. Question n° 03583 posée par M. Roland Huguet

    Copie des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00135 posée par M. Louis Souvet

    Financement par l'Etat de sectes lors de la campagne officielle relative aux élections législatives

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16815 posée par M. Robert del Picchia

    Communication des listes électorales du CSFE

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21796 posée par M. Luc Dejoie

    Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00640 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul des aides de l'Etat aux partis politiques en cas d'annulation d'une élection législative

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08048 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Espace d'expression des groupes d'élus dans le bulletin d'information générale de la région et dispositions des articles L. 52-8 et L. 52-1 du code électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13912 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution des sections locales des partis politiques au financement des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16513 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusions sur une radio locale en période de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17282 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible