Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

    Consultation des bordereaux de procuration électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17112 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Vérification de l'identité des personnes votant par procuration pour une personne placée sous mesure de tutelle ou assistant son vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12614 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Maintien de l'inéligibilité des personnes sous tutelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12186 posée par Mme Esther Sittler

    Modalités de remplacement des conseillers communautaires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12016 posée par M. Franck Menonville

    Remplacement temporaire du conseiller communautaire titulaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11004 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

    Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier

    Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible