Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez

    Rôle exact de la commission de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01102 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01104 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de collage des affiches électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21770 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dématérialisation de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15972 posée par M. Dominique Bailly

    Erreurs commises dans les bulletins de vote Front national du département du Nord lors des élections départementales de mars 2015

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10679 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16054 posée par M. Patrice Gélard

    Distribution de la propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13781 posée par M. Jean Louis Masson

    Uniformisation de la jurisprudence des commissions de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible