Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00241 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00244 posée par M. Jean Louis Masson

    Ordre d'installation des panneaux d'affichage pour les élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00246 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription des candidats aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

    Locaux de campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01587 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des sites internet des candidats dans les comptes de campagne en période électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

    Sondages électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription d'un sans domicile fixe ou d'un nomade sur les listes électorales d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01640 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L.O. 127 du code électoral aux candidats et suppléants aux élections législatives

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01642 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote électronique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible