Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon

    Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes des candidats aux élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01762 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01419 posée par M. Jérôme Bascher

    Règles applicables à la validité des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23516 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21852 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de l'annulation du second tour d'une élection municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16432 posée par Mme Christine Herzog

    Refus de tenir un bureau de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne