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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
42 questions
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Question n° 27233 posée par Mme Françoise Gatel
Représentation paritaire dans intercommunalités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot
Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14022 posée par M. Jean-François Longeot
Absence de candidat pour les élections municipales de mars 2020 dans les communes de plus de 500 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12654 posée par M. François Grosdidier
Imprécision du terme « responsable de liste » en cas de fusion de listes aux élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11821 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences pour les communes du nombre de listes aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11647 posée par M. Jean-Pierre Grand
Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence