Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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141 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

140 questions

Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

Conditions d'éligibilité des parlementaires

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 09446 posée par M. Pierre Lacour

Simplification des panneaux électoraux

Réponse du ministère : Intérieur

28/01/1988
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. André Delelis

Consultations électorales : commission de contrôle

Réponse du ministère : Intérieur

08/09/1988
Pertinence
Question n° 03740 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

02/03/1989
Pertinence
Question n° 05787 posée par M. Josselin de Rohan

Présentation des bulletins de vote pour les élections européennes

Réponse du ministère : Intérieur

20/07/1989
Pertinence
Question n° 08560 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au Conseil supérieur des Français de l'étranger : impression d'emblèmes sur les bulletins de vote

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/02/1990
Pertinence
Question n° 15553 posée par M. Henri Collette

Proposition de réforme de la réglementation électorale en vue d'assurer le maintien d'au moins deux candidats au second tour

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 17837 posée par M. François Trucy

Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1991
Pertinence
Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste

Réponse du ministère : Intérieur

27/04/1995
Pertinence
Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut

Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995

Réponse du ministère : Intérieur

18/01/1996
Pertinence