Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00609 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des élections municipales et partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson

    Dons entre partis politiques français ou de statut européen

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson

    Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson

    Rédaction des bulletins de vote

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia

    Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08352 posée par M. André Gattolin

    Modalités d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens de l'Union européenne résidant en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08711 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Radiation des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14079 posée par M. Franck Montaugé

    Droits de vote et d'éligibilité des ressortissants britanniques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne