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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 17398 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine du juge de l'élection en cas d'erreur de décompte des bulletins
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20876 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23823 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application aux élus de la procédure de démission d'office
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23825 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de la réglementation et procédure relative au cumul des mandats
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson
Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03057 posée par M. Marcel Rainaud
Simplification du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03802 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Amélioration des modalités de révision des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08231 posée par M. Jean Louis Masson
Contestation des décisions de remboursement ou de rejet des comptes de campagne par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09158 posée par M. François Grosdidier
Sanction de la divulgation du patrimoine d'un élu
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence