Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Communication des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/11/2005
Pertinence
Question n° 00679 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction définitive d'organisation de scrutins autrement que par le biais de bulletins

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2012
Pertinence
Question n° 14992 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 16407 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 18935 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2015
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Jean-Pierre Grand

Déroulement des opérations de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand

Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 09695 posée par M. Jean Louis Masson

Éventuelle interdiction des réunions électorales la veille d'un scrutin

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/03/2019
Pertinence