Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson

Acheminement des documents électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 11039 posée par M. Jean Louis Masson

Listes d'émargement lors des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09990 posée par M. Jean Louis Masson

Listes d'émargement lors des élections

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09585 posée par M. Jean Louis Masson

Acheminement des documents électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 00585 posée par M. Jean Louis Masson

Ouverture d'un compte de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/07/2017
Pertinence
Question n° 02081 posée par M. Jean Louis Masson

Découpage des circonscriptions législatives à Metz

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2012
Pertinence
Question n° 08584 posée par M. Jean Louis Masson

Information du député dont l'élection est contestée sur les griefs formulés à son encontre

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/04/2009
Pertinence
Question n° 06654 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de la propagande officielle aux élections législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/12/2008
Pertinence