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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0739S posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités et incompatibilités lors des élections municipales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 07288 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06043 posée par M. Jean Louis Masson
Inéligibilités d'agents publics pour les élections cantonales et municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23417 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21033 posée par M. Jean Louis Masson
Nouvelle rédaction de l'article L. 118-4 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 14505 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08774 posée par M. Jean Louis Masson
Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au conseil municipal du directeur d'une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02974 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation de la démission d'office d'un conseiller régional sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence