Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

406 questions

Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1900G posée par M. Pierre Louault

Mauvaise distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 23165 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22501 posée par M. Thierry Cozic

Déroulement des élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21839 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Dispositions pour les élections départementales et régionales face au Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Moga

Éventuel report des élections régionales et départementales en raison de l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/04/2021
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand

Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19906 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/01/2021
Pertinence