Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19075 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt à un candidat à une élection

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 19082 posée par M. Jean Louis Masson

Démarchage des électeurs en vue d'obtenir une procuration de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 14440 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14441 posée par M. Jean Louis Masson

Modification d'un mode de scrutin au cours de l'année précédant le premier tour de l'élection concernée

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence