Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Laurent Lafon

Désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 10708 posée par M. Ladislas Poniatowski

Gaspillage de papier lors des élections européennes de 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10758 posée par M. Patrick Chaize

Ouverture du vote électronique aux personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/06/2019
Pertinence
Question n° 09434 posée par M. Yves Détraigne

Bulletin de vote unique

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2019
Pertinence
Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde

Devenir des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03181 posée par M. Bernard Bonne

Projets de réforme en matière de scrutins électoraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Vote par correspondance postale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/02/2017
Pertinence