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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 17138 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des campagnes électorales pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17800 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20715 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement des menues dépenses de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21514 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de calcul des dépenses électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Jean Louis Masson
Blogs et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24225 posée par M. Jean Louis Masson
Sites internet personnels et comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24336 posée par M. Jean Louis Masson
Actualisation du niveau de plafonnement des dépenses de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Jean Louis Masson
Cessation d'éventuelles infractions lors d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00049 posée par M. Jean Louis Masson
Classement des dépenses de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson
Locaux de campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence