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Questions avec réponses

73 questions

1. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00050 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Gestion des procurations dans le cadre des élections présidentielles et législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00118 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Établissement des procurations pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00119 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Établissement d'une procuration par télé-procédure pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00266 posée par Mme Kristina Pluchet

   Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00365 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson

   Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00557 posée par M. Éric Bocquet

   Bulletins de vote en braille

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00578 posée par M. François Calvet

   Non-exclusion de conflits d'intérêts des élus participant aux fonctions exécutives d'une personne morale

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 0052S posée par Mme Cécile Cukierman

    Législation en matière de cumul des mandats

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    14/07/2022

    Pertinence