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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02461 posée par M. Pierre Vallon
Candidature unique au deuxième tour de scrutin
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Pierre Vallon
Comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07117 posée par M. Pierre Vallon
Affichage électoral dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Pierre Vallon
Publication officielle des listes pour les prochaines élections sénatoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence