Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 10914 posée par M. André Bohl

Candidats aux élections: respect du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

31/03/1983
Pertinence
Question n° 00416 posée par M. André Bohl

Présentation des bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

30/06/1988
Pertinence
Question n° 03767 posée par M. André Bohl

Emargement des listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

02/03/1989
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. André Bohl

Présentation des bulletins de vote

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. André Bohl

Contentieux des inscriptions sur les listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence
Question n° 11349 posée par M. André Bohl

Application de la loi relative au financement des élections

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 13108 posée par M. André Bohl

Organisation des élections

Réponse du ministère : Intérieur

27/12/1990
Pertinence
Question n° 11884 posée par M. André Bohl

Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

Réponse du ministère : Réforme de l'État

10/08/1995
Pertinence
Question n° 12034 posée par M. André Bohl

Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

Réponse du ministère : Fonction publique

07/09/1995
Pertinence
Question n° 27356 posée par M. André Bohl

Loi relative à l'élection des sénateurs : conséquences de la nouvelle rédaction des articles L 286 et L 289 du code électoral sur le traitement égalitaire des élus

Réponse du ministère : Intérieur

24/08/2000
Pertinence