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Questions avec réponses

1489 questions

1. Question n° 02461 posée par M. Pierre Vallon

   Candidature unique au deuxième tour de scrutin

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   11/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 0039S posée par M. Pierre Salvi

   Infraction au code électoral durant la campagne précédant les élections législatives

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1981

   Pertinence

3. Question n° 10914 posée par M. André Bohl

   Candidats aux élections: respect du code électoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/03/1983

   Pertinence

4. Question n° 11858 posée par M. Christian Poncelet

   Réforme du code électoral des chambres de métiers

   Réponse du ministère : Commerce et artisanat

   19/05/1983

   Pertinence

5. Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart

   Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/01/1985

   Pertinence

6. Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

   Application de l'article L. 228 du code électoral

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/01/1986

   Pertinence

7. Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot

   Conditions d'éligibilité des parlementaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/04/1986

   Pertinence

8. Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet

   Procuration de vote: organisation administrative

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

9. Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet

   Actionnaires de société et droits électoraux

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986

   Pertinence

10. Question n° 00908 posée par M. Pierre Matraja

    Procuration de vote: réglementation

    Réponse du ministère : Intérieur

    15/05/1986

    Pertinence