Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4453 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4166 questions

  1. Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: code général des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli

    Code territorial général des collectivités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet

    Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

    Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09441 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne : indemnisation des sinistrés de l'ouragan de l'automne 1987

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00234 posée par M. François Delga

    Incitations à l'aménagement de gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00999 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01356 posée par M. André Bohl

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01930 posée par M. François Lesein

    Paiement de la taxe foncière afférente aux collèges

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible