Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 03257 posée par M. Yves Bouloux

Délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Daniel Dubois

Insuffisance de communes habilitées à délivrer les cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02830 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02430 posée par M. Jackie Pierre

Compensation de missions régaliennes transférées aux communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert

Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 01852 posée par Mme Patricia Schillinger

Délivrance des cartes nationales d'identité et manque de moyens des communes dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01345 posée par M. Hervé Maurey

Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01285 posée par M. Alain Marc

Délivrance de la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence