Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher

Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/05/2018
Pertinence
Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

Réponse du Ministère de la justice

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03603 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02519 posée par Mme Christine Herzog

Stationnement sauvage d'automobilistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 02256 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Réduction de la vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Détérioration de la chaussée

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin

Compensation du versement transport

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

06/07/2017
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010
Pertinence