Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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751 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

718 questions

  1. Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse

    Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01298 posée par M. Michel Moreigne

    Versement aux conseils généraux des recettes provenant du Fonds national d'aide

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01817 posée par M. Pierre Lacour

    Eau et assainissement : bénéfice du fonds de compensation pour la TVA pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu

    Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03257 posée par M. Jean Pépin

    Fiscalisation des indemnités perçues par les élus locaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03293 posée par M. Louis Souvet

    Effets de la taxe professionnelle de zone en matière d'exonération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04058 posée par M. Alain Dufaut

    Distribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05918 posée par M. José Balarello

    Conséquences sur les finances locales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour

    Conditions d'attribution de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible