Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12883 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement des astreintes en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson

    Stationnement sur les usoirs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26370 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences des retards des convocations aux réunions des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23457 posée par M. Jean Louis Masson

    Habilitation d'un contribuable à agir au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22915 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à la date de transmission d'un acte communal au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible