Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub

Lutte contre les propriétés non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Jean-Pierre Decool

Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 02967 posée par M. Jean Louis Masson

Demandes de passeport et de carte d'identité et commune de Peltre

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 02126 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prise en charge financière du coût de délivrance des titres d'identité sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/11/2017
Pertinence
Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing

Carte d'identité nouvelle génération

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence