Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia

Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05681 posée par M. François Grosdidier

Gratuité des obsèques pour les indigents

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03485 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/03/2018
Pertinence
Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre le tabagisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/09/2017
Pertinence
Question n° 00069 posée par M. Yves Détraigne

Stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 00155 posée par Mme Sophie Joissains

Autorisation de stationnement pour les personnels de santé effectuant des soins à domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 24317 posée par M. Jean Louis Masson

Frais d'obsèques des personnes indigentes

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/09/2006
Pertinence
Question n° 22535 posée par M. Philippe Marini

Recrutement et fidélisation des bénévoles des associations de sécurité civile

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

06/04/2006
Pertinence