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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
115 questions
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Question n° 17519 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable aux communes en matière d'incendies
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18194 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable à l'exploitation d'une patinoire municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. Jean Louis Masson
Subventionnement par une commune d'une fédération départementale d'un syndicat
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18865 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du conseil municipal en matière de délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson
Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20205 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de retrait d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20210 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour les communes d'accorder un abattement sur la TEOM au profit des personnes vivant seules et à faible revenu
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson
Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20717 posée par M. Jean Louis Masson
Adjoint spécial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence