Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot

Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04285 posée par M. Jean-Marie Janssens

Indemnités d'élu local et allocation adulte handicapé

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/04/2018
Pertinence
Question n° 03009 posée par Mme Cécile Cukierman

Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d'une même collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/02/2018
Pertinence
Question n° 02878 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnités perçues par les élus et calcul du revenu de compensation au titre du congé parental

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01786 posée par M. Michel Raison

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01850 posée par M. Cédric Perrin

Fiscalisation de l'indemnité journalière d'absence temporaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00178 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson

Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25574 posée par M. Gérard César

Indemnité des conseillers municipaux délégués

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence