Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 17313 posée par M. Philippe Richert

    Fixation d'un règlement intérieur par les conseils municipaux des communes d'Alsace-Moselle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'un Sivom et place des délégués

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10093 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Représentation des minorités au niveau de l'organe délibérant d'une structure intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13582 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des élus municipaux dans le bulletin municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15728 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en matière de représentation des communes dans les associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01434 posée par M. Jean Louis Masson

    Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03904 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribuable autorisé à se constituer partie civile au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07195 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication d'un audit sur le bilan de la précédente gestion municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09256 posée par M. Hervé Maurey

    Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson

    Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne