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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal
Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10669 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'évolution de la taxe professionnelle de zone par les districts urbains
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15752 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale des communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. Jacques Legendre
Situation fiscale de communes adhérant à un établissement public de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Adrien Gouteyron
Taxe professionnelle unique et communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24033 posée par M. Louis Souvet
Reversement à la communauté d'agglomération de la compensation des pertes versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle à certaines communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Evolution des fonds départementaux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27277 posée par M. Alain Hethener
Communauté d'agglomération et exonérations temporaires de taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27540 posée par M. Louis Souvet
Compensation versée par le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle aux groupements à TPU
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence