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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01817 posée par M. Pierre Lacour
Eau et assainissement : bénéfice du fonds de compensation pour la TVA pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06596 posée par M. Pierre Lacour
Conditions d'attribution de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence