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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin
Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. Jacques Oudin
Remboursement des frais de mission des élus
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12134 posée par M. Jacques Oudin
Frais de missions des membres des conseils des structures intercommunales à fiscalité propre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29112 posée par M. Jacques Oudin
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence