Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1050 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1001 questions

  1. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

    Elaboration des budgets primitifs des municipalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09299 posée par M. Marcel Lesbros

    Répartition des ressources provenant du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits de mutation

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin

    Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

    Conditions d'application de la dotation de développement rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 22032 posée par M. Marcel Vidal

    Unification des taux de taxe professionnelle dans les cas de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01817 posée par M. Pierre Lacour

    Eau et assainissement : bénéfice du fonds de compensation pour la TVA pour les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04058 posée par M. Alain Dufaut

    Distribution du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement au profit des communautés de communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible