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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 18895 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson
Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13135 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes et suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11113 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09080 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence