Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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624 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

563 questions

  1. Question n° 10542 posée par M. Thierry Cozic

    Crise sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08883 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Coût de la prise en charge d'une partie de la complémentaire santé pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

    Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

    Augmentation des fraudes sur la taxe soda

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

    Violences contre les médecins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

    Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

    Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

    Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07111 posée par M. Daniel Laurent

    Violence envers les soignants et propositions de l'ordre national des infirmiers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07077 posée par M. Hervé Maurey

    Violences contre les médecins

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

    Pertinence Très faible