Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

168 questions

Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1998
Pertinence
Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 0657S posée par M. Yves Détraigne

Droit d'expression des élus locaux dans les bulletins d'information communaux

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/02/2005
Pertinence
Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault

Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

09/03/2005
Pertinence
Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/03/2005
Pertinence
Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

Communauté de communes et TPU

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/05/2005
Pertinence
Question n° 0860S posée par Mme Catherine Procaccia

Évaluation du droit à compensation pour le transfert des personnels TOS

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

10/11/2005
Pertinence
Question n° 0889S posée par M. Christian Cambon

Indemnisation des communes ayant subi des dommages matériels lors des récents mouvements de violences urbaines

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

22/12/2005
Pertinence
Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé

Procédure applicable aux factures d'électricité impayées

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

02/02/2006
Pertinence