Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

  1. Question n° 25486 posée par Mme Laure Darcos

    Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

    Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

    Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06680 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractéristiques du contrat de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractéristiques du contrat de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02910 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrat d'abonnement d'eau

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible