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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 25486 posée par Mme Laure Darcos
Conventions de mise à disposition gratuite conclues par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson
Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06680 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du contrat de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06248 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05194 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du contrat de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04529 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de délibération d'approbation d'une convention de délégation de service public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson
Contrat d'abonnement d'eau
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence