Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 08382 posée par Mme Patricia Schillinger

    Langue régionale et enseignement bilingue en Alsace

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05682 posée par M. Alain Joyandet

    Préservation et sauvegarde des anciens cimetières

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury

    Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël

    Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Aide des collectivités territoriales aux cinémas

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24377 posée par M. Jean Louis Masson

    Fixation du tarif de location d'une salle des fêtes ou d'une salle de sport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible