Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 08655 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04006 posée par M. Marcel Rainaud

    Application des articles L. 2224-7 et L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02859 posée par M. Jean Louis Masson

    Régularisation de TVA et modifications des périmètres des structures intercommunales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01263 posée par M. Jean-Claude Carle

    Liste des marchés devant être transmis au contrôle de légalité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00315 posée par M. Yves Fréville

    Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujettis à la TPU

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23440 posée par M. Bernard Fournier

    Imputation des contributions aux organismes de regroupement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21320 posée par M. Jean Louis Masson

    Imposition forfaitaire sur les pylônes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18586 posée par M. Christian Gaudin

    Taux de TVA applicable au traitement des déchets géré par un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18005 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Etalement des hausses d'impôt résultant des transferts de compétences

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16377 posée par M. Jean Louis Masson

    Homogénéisation des valeurs locatives d'une commune à l'autre

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible