Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 20565 posée par M. Bernard Piras

    Redélibération du conseil municipal sur son autorisation de signer un marché

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23769 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

    Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie d'emprunt

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions reçues par un office de tourisme communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson

    Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13892 posée par M. Jean Louis Masson

    Désaffectation d'une tombe

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14107 posée par M. Jean Louis Masson

    Achat d'un bien immobilier appartenant à une commune par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible