Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 22965 posée par M. Gaëtan Gorce

    Risque de déclenchement abusif de la procédure d'interdiction bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00358 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00556 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermeture des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01953 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06079 posée par M. Christian Cambon

    Arnaques bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06454 posée par M. Jean-François Longeot

    Modalités de fermeture d'un compte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07816 posée par Mme Jacky Deromedi

    Garantie du droit au compte pour les Français victimes de lois extraterritoriales imposant des sanctions économiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

    Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11282 posée par Mme Sylviane Noël

    Origines et montant des fonds liquide transférés depuis la France vers l'étranger

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11287 posée par M. Michel Canévet

    Avenir des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible