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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 01435 posée par Mme Elsa Schalck

   Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 2059G posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Loi Climat et droits à construire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   21/10/2021

   Pertinence

3. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018

   Pertinence

4. Question n° 06522 posée par M. Philippe Bas

   Interprétation de la loi littoral

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

   Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 13239 posée par M. Jean Bizet

   Loi littoral et définition des notions de hameau, de village et d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/04/2010

   Pertinence