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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0861S posée par M. Marcel Rainaud
Compagnie de gendarmerie de Castelnaudary
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0704S posée par M. Jean Boyer
Transfert des compétences d'urbanisme à l'échelle intercommunale
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson
Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un syndicat mixte chargé de l'élaboration et du suivi d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01679 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00235 posée par M. Jean Louis Masson
Choix de l'agence d'urbanisme pour la réalisation du SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25463 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution du syndicat mixte chargé d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25464 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure relative à la création d'un syndicat mixte chargé d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25175 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence